Termes et conditions d’utilisations

Merci de lire attentivement les conditions générales d’utilisation suivantes. En visitant notre site internet vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions générales suivantes.

PARTIE 1 : MENTIONS LEGALES

Le nom de domaine www.asso-icpa.fr appartient à l’association loi 1901 Initiative Citoyenne du Pays d’Ancenis dont le siège social est situé 300 Le Marais 44150 Ancenis-Saint-Géréon, enregistrée à la préfecture de Nantes le 25 janvier 2011, représentée par Philippe BELLEC, Président.

E-mail : asso.icpa at gmail.com

Les plateformes techniques du site de l’association ICPA et les contenus sont gérés par Sébastien PRODHOMME sous la supervision du Président et du bureau.

E-mail : sprodhomme133 at gmail.com

Le site de l’association ICPA est hébergé par Sébastien PRODHOMME .

PARTIE 2 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Article 1 : Identité des responsables du traitement des données

L’organisation en charge de la collecte et du traitement des données est l’association ICPA localisée en France.

Article 2 : Définition et description des données personnelles

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, les « données à caractère personnel » s’entendent de toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

L’association collecte uniquement des informations strictement nécessaires à ses activités :

Vous trouverez ci-dessous la liste des informations à caractère personnel que vous pourriez être amené à nous transmettre et que nous pourrions garder et protéger :

  • TITRE
  • NOM
  • PRENOM
  • E-MAIL
  • TELEPHONE FIXE
  • TELEPHONE PORTABLE
  • RUE
  • CODE POSTAL
  • VILLE
  • PAYS

Article 3 : Méthodes de collecte des données personnelles

L’association ICPA ne collecte aucune donnée personnelle sans fournir d’informations concernant notamment le type de données collectées, leurs finalités, le responsable de leur traitement, et les différents droits que les personnes à l’origine des données sont à même d’exercer sur ces dernières.

Les seules données à caractère personnel que l’association ICPA collecte, garde et protège, sont celles librement communiquées au travers de ses contacts via son formulaire de contact, le pré-enregistrement à son forum ou suite à un contact direct avec un représentant de la l’association.

L’association ICPA utilise également des cookies sur son site internet, à savoir des fichiers de données enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur du visiteur permettant de le reconnaitre et de faciliter l’utilisation ultérieure du site. Il est possible de restreindre l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Article 4 : Finalité du traitement des données personnelles

Seules les données strictement nécessaires, adéquates et pertinentes sont collectées au regard des finalités poursuivies, à savoir :

  • Améliorer la qualité de notre site internet,
  • Communiquer avec vous sur la vie de l’association
  • Utiliser notre forum
  • Conserver et mettre à jour nos fichiers-contacts

Article 5 : Destinataires des données personnelles

Nous nous engageons à ne pas vendre, partager ou louer vos données à caractère personnel à des tiers sans avoir recueilli au préalable votre permission ou à moins que la Loi ne nous y oblige.

L’association ICPA veille à ce que seules des personnes habilitées puissent accéder à vos données personnelles lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution de notre relation.

Nous pourrions également être amenés à utiliser vos informations personnelles pour vous recommander des tiers dont nous pensons qu’ils pourraient vous intéresser.

Certaines données personnelles peuvent enfin être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou aux autorités légalement habilitées.

Nous vous assurons que vos données sont traitées avec attention et que les mesures de précaution appropriées sont prises pour assurer leur sécurité.

Article 6 : Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies, étant précisé que la durée de conservation des données est susceptible de varier en fonction de la finalité du traitement.

Une fois le délai de conservation des données expiré, les données personnelles sont supprimées ou archivées.

Article 7 : Mesures de sécurité

L’association ICPA protège vos données à caractère personnel en mettant en place toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’en assurer la sécurité et la confidentialité.

Elle prend notamment toutes les précautions pour empêcher que les informations personnelles soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’expose des sanctions si elles ne respectent pas ses obligations.

Nous vous rappelons toutefois que vous êtes responsables des données que vous transmettez et qu’à ce titre, vous contribuez à la protection de vos données à caractère personnel en vous conformant aux bonnes pratiques.

Article 8 : Droits des utilisateurs

Vous disposez de plusieurs droits à l’égard du traitement de vos données personnelles, à savoir :

  • être informé sur l’utilisation de vos données personnelles,
  • accéder aux informations personnelles dont nous disposons,
  • demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes,
  • demander la suppression de vos données personnelles,
  • retirer votre consentement à recevoir des informations de notre part,
  • demander de stopper le transfert de vos données auprès de tiers.

Vous pouvez exercer chacun de vos droits en adressant un mail à Monsieur Philippe BELLEC, Président de l’association, à l’adresse asso.icpa@gmail.com, qui répondra à votre demande dans les meilleurs délais.

PARTIE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 1 : Propriétés intellectuelles

Les contenus et tous les documents disponibles en ligne sur nos sites internet sont la propriété exclusive de l’association ICPA ou appartiennent à des tiers dont la permission a été sollicitée et pour lesquels il n’existe aucune limitation de durée et de territoire. Ils ne peuvent pas être reproduits, utilisés et diffusés sans la permission préalable de l’association ICPA.

Tout contrevenant sera poursuivi avec toute la rigueur permise par la Loi.

Article 2 : Responsabilités

Les sources d’informations diffusées sur le site de l’association ICPA sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qu’il contient.

L’association ICPA ne peut également être tenu responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 3 : droit applicable et juridictions compétentes

Les conditions générales d’utilisation sont soumises aux droits français.

Tous les litiges auxquelles les présentes conditions générales d’utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution et leur conséquence seront soumis aux juridictions compétentes françaises.